DasCAN
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Dernière mise à jour : 29 mai 2026
Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation du service Dascan, édité par Thimothé Das (micro-entreprise), ci-après « l'Éditeur ». Toute souscription ou utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Dascan est un outil en ligne destiné aux professionnels (freelances et agences) permettant d'identifier des entreprises susceptibles d'avoir besoin d'un site web, de les noter et d'obtenir des informations de contact, ainsi que de réaliser des audits de sites web. Le service fonctionne sur un système de crédits.
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.
Le service est proposé via une offre gratuite et des abonnements payants mensuels, chacun incluant une allocation de crédits. Des packs de crédits supplémentaires peuvent être proposés. Les prix en vigueur, les allocations de crédits et le coût en crédits de chaque action sont indiqués sur la page Tarifs. Les prix sont exprimés en euros ; la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements sont facturés par période mensuelle, à l'avance. Les crédits inclus dans un abonnement sont renouvelés à chaque période et ne sont pas reportés.
Les abonnements sont sans engagement et reconduits tacitement chaque mois. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.
Le service s'adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas. En souscrivant, vous demandez l'exécution immédiate du service.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Le service peut dépendre de prestataires tiers (recherche, enrichissement, hébergement).
Vous vous engagez à utiliser les données fournies dans le respect des lois applicables, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles. Vous êtes responsable de l'usage que vous faites des informations obtenues via le service.
Le service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service. Les résultats de prospection et d'audit sont fournis à titre indicatif.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.
das.thimothe@gmail.com